La loi française du 11 mars 1957 autorise seulement, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration ("toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite" - alinéa 1er de l'article 40).
Toute représentation ou reproduction abusive du contenu publié sur le site de tourisme93.com, par quelque procédure que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. Les textes mis en ligne sur le site tourisme93.com, sauf mentions particulières, sont la propriété intellectuelle et légale de son auteur.
La reproduction d’un court extrait, sauf accord express, est autorisée par le site tourisme93.com sous réserve de mentionner explicitement la source en indiquant "Source : tourisme93.com ", avec un lien "en dur" html, pas en nofollow, pas rédirigé et compatible avec les moteurs de recherche vers l'article dont est issu l’extrait (et non pas vers la page d'accueil du site tourisme93.com). Il n’est pas possible de modifier les contenus reproduits et notamment en supprimant des liens intégrés dans les textes, ou d’en ajouter.
Les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle énoncent les sanctions encourues par un contrefacteur. Art. L.335-2 CPI : Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.
Les commentaires des internautes sont publiés à priori sur www.tourisme93.com. Tourisme93 se réserve le droit de supprimer tout commentaire (ou partie) sans avoir à se justifier.
Pour tout ce qui touche à la boutique en ligne, se référer aux conditions générales de vente https://exploreparis.com/fr/content/3-conditions-utilisation.
Les cookies sont des fichiers inscrits sur le disque dur de la machine de l'internaute. Ils servent à personnaliser le contenu affiché lors de sa navigation sur notre site. Les cookies sont utilisés sur tout le site à des fins statistiques et par la publicité .
Remarque : nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant votre navigateur (consultez les pages d'aide de ce dernier).
Mentions spéciales concernant les publicités Google AdSense : en tant que prestataire tiers, Google utilise des cookies pour diffuser des annonces sur le site tourisme93.com. Grâce au cookie DART, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur le site tourisme93.com ou d'autres sites. Les utilisateurs peuvent désactiver l'utilisation du cookie DART en se rendant sur la page des règles de confidentialité s'appliquant au réseau de contenu et aux annonces Google.
tourisme93.com se réserve le droit de modifier ces conditions générales d’utilisation à tout moment. Toute modification des règles de tourisme93.com sur la protection de la vie privée sera intégrée dans la présente charte. Cette charte s'applique à tous les mini sites de tourisme93.com.
Le site tourisme93.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 1376655. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier au Comité départemental du tourisme, 140 avenue Jean Lolive, 93695 Pantin CEDEX
Pour toute information sur la protection des données personnelles, consultez le site de la Commission Informatique et Liberté : www.cnil.fr
